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 |  Ramzi Chamat

CASATAX 2023 : Une aubaine pour les acquéreurs immobiliers à Genève.

L'accès à la propriété est l'une des aspirations les plus courantes pour bon nombre d'individus. Cependant, avec la montée incessante des prix de l'immobilier et les frais annexes qui peuvent rapidement s'accumuler, devenir propriétaire peut sembler hors de portée pour beaucoup. Heureusement, dans le canton de Genève, une mesure légale appelée "Casatax" a été mise en place pour alléger ce fardeau financier.

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1. Qu'est-ce que la Casatax ?

 

La Casatax est une initiative du canton de Genève, mise en place en 2004, visant à alléger le fardeau financier des acquéreurs de résidence principale dans la région. Son nom est une combinaison des termes "casa" (maison, en italien) et "tax", reflétant son objectif principal : réduire la taxation et les frais liés à l'achat d'une propriété.

 

La croissance rapide des prix immobiliers à Genève a, pendant de nombreuses années, éloigné de nombreux résidents potentiels de la propriété. Face à cette réalité et à la nécessité de garantir un logement abordable à ses résidents, le gouvernement genevois a introduit cette mesure légale pour soutenir les acheteurs. La Casatax se manifeste principalement par une réduction significative des droits d'enregistrement et des frais de cédule hypothécaire. Ces réductions peuvent représenter une économie substantielle pour les acquéreurs, facilitant ainsi l'accès à la propriété pour de nombreux résidents du canton.

 

2. Conditions pour bénéficier de Casatax

 

Pour être éligible aux avantages de la Casatax :

 

- Vous devez être une personne physique.

- Le bien immobilier que vous achetez doit servir de résidence principale.

- Vous devez vous engager à occuper le logement pendant au moins trois ans, et ce, dans les deux années suivant la signature du contrat de vente.

 

3. Économies réalisables grâce à la Casatax

 

Casatax peut vous faire réaliser des économies considérables lors de l’achat de votre bien. Pour illustrer cela, considérons un exemple pour un bien d'une valeur de CHF 1’100’000.- :

 

 

- Prix d’achat du bien : CHF 1’100’000.-

- Prêt hypothécaire (20% de fonds propres) : CHF 880’000.-

 

 

  • Droits d’enregistrement de 4% : CHF 44’000.-
  • Exonération Casatax : CHF 20'036.-
  • Total après rabais : CHF 23'964.-

 

 

  • Frais de cédule hypothécaire de 2,5% : CHF 22’000.-
  • Exonération Casatax de 50% : CHF 11’000.-
  • Total après rabais : CHF 11’000.-

 

 

  • Total sans Casatax : CHF 66’000.-
  • Total avec Casatax : CHF 34'964.-
  • Économies réalisées : CHF 31'036.-

 

Comme vous pouvez le constater, pour un achat de CHF 1’100’000.-, le potentiel d’économies réalisable avec Casatax dépasse 30’000 francs, un montant non négligeable.

 

En conclusion

 

La Casatax est une aubaine pour ceux qui cherchent à acheter une propriété dans le canton de Genève. Grâce à cette initiative, de nombreux résidents ont pu réaliser leurs rêves d'accession à la propriété tout en bénéficiant d'économies substantielles. Si vous envisagez d'acheter un bien immobilier à Genève, la Casatax est une opportunité à ne pas manquer.



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